Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
7.L’exploitant qui occupe le domaine public doit respecter les conditions prévues à l’autorisation d’occuper celui-ci.
7.L’exploitant doit respecter le calendrier établi par l’autorité compétente quant à la rotation des camions-restaurants sur le territoire de la ville de Québec.
7.L’exploitant doit respecter le calendrier établi par l’autorité compétente quant à la rotation des camions-restaurants sur le territoire de la ville de Québec.